Hôpital privé
Le Bois

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Vos droits et devoirs

Durant votre séjour au sein de l'Hôpital privé Le Bois, vous êtes dans l’obligation de respecter vos devoirs de citoyen et vous bénéficiez, en tant que patient, de droits spécifiques que vous pouvez exprimer ou faire valoir à tout moment.

• L'information sur votre état de santé
• Le consentement du patient
• La désignation de la personne de confiance
• Le droit à la non divulgation de présence
• Le traitement informatisé des données
• Les directives anticipées
• La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle
• Vos devoirs en tant que patient
• Ecoute et satisfaction du patient
• La commission des usagers (CDU)
• Comment saisir la comission des usagers ?

 

L'INFORMATION SUR VOTRE ÉTAT DE SANTÉ

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge. Cette information porte sur les différents traitements, les examens qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle et/ou leurs conséquences.

Vous avez possibilité de refuser un soin, dans ce cas, le médecin vous informera des risques encourus et des alternatives possibles.

Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation. Le corps médical ainsi que l'ensemble des professionnels vous garantissent le respect du secret professionnel.

 

LE CONSENTEMENT DU PATIENT

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consulté sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque.

Vous prenez avec les praticiens les décisions concernant votre santé, tout au long de votre prise en charge.

Si la personne hospitalisée est mineure, la signature des deux titulaires de l’autorité parentale est exigée sur l’autorisation d’hospitalisation mineur.

Si la personne est sous tutelle, la signature du tuteur est exigée sur l’autorisation d’hospitalisation.

 

LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne peut également prendre les décisions médicales vous concernant, si vous n'êtes pas en mesure de les prendre vous-même. Vous pouvez désigner la personne de confiance par écrit. A cet effet, un formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de la remise du livret d’accueil. 

A noter : La désignation d’une personne de confiance est révocable ou modifiable à tout moment. Elle est valable uniquement le temps du séjour.

 

LE DROIT À LA NON DIVULGATION DE PRÉSENCE

Vous pouvez, lors de votre préadmission ou de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée. Pour cela, vous devez informer le personnel de l'accueil ainsi que le personnel infirmier de votre service d’hospitalisation.

 

LE TRAITEMENT INFORMATISÉ DES DONNÉES

Les données administratives et médicales concernant votre séjour sont informatisées conformément à l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales. Sauf opposition de votre part, ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Elles sont réservées exclusivement à un usage médical et sont protégées par le secret médical (article R. 710- 5-7).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 06 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

 

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique prévoit que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Elles peuvent être rédigées conformément à ce modèle : télécharger le modèle.

Pour vous accompagner et répondre à vos questions, cliquez sur le guide « Pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées ».

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l'établissement.

 

LA PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS SOUS TUTELLE

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, les professionnels de santé doivent informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doivent les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (art L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du titulaire de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. Le mineur se fait alors accompagner d'une personne majeure de son choix (art L1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (art L1111-4 de la loi du 4 mars 2002).

VOS DEVOIRS EN TANT QUE PATIENT

Durant votre séjour à la l'Hôpital privé Le Bois, le respect des règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie :

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
  • il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit ;
  • il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique en application de la loi Evin ;
  • en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Vos téléphones portables doivent être éteints dans l’enceinte de l’hôpital.

Vos objets de valeur :

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. Nous vous recommandons vivement de les déposer dans les coffres individuels ou le coffre de la clinique. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Les visites :

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité. De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à un proche dans la clinique. Il convient de respecter les horaires de visite définis par l’établissement.

Recommandations générales :

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • ne pas gêner le fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

Le respect des règles d'hygiène :

Le seul moyen de lutter contre les infections nosocomiales est la prévention grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, au même titre que le personnel soignant, vous participez efficacement à la prévention. Les visiteurs sont invités à en faire autant.

 

ECOUTE ET SATISFACTION DU PATIENT

Afin d'accroître en permanence la qualité des soins et services de l'établissement, les équipes sont à votre écoute pour recueillir vos impressions et éventuelles réclamations. En remplissant notre questionnaire de satisfaction, vous contribuez ainsi activement à l'amélioration des conditions d'hospitalisation.

Remis au cours de votre séjour, vous serez invité à le compléter.

Vous avez la possibilité de télécharger votre questionnaire de satisfaction :
• pour la maternité : ici
• pour votre prise en charge en hospitalisation : ici
• pour votre prise en charge en ambulatoire : ici

Une fois rempli, vous pouvez

  • le remettre directement à l'équipe soignante,
  • le déposer dans les boîtes prévues à cet effet (au niveau des accueils),
  • l’adresser au service qualité

Une enquête nationale de satisfaction des patients hospitalisés nommée « E-SATIS ».

Cette enquête est dirigée par la Haute Autorité de Santé. Le questionnaire est national et comprend des questions communes à l’ensemble des établissements de santé.

Cette enquête de satisfaction est dispensée par messagerie électronique si vous avez laissé votre adresse mail lors de votre hospitalisation. Si vous êtes éligible, vous recevrez alors un message 15 jours après votre sortie pour évaluer votre séjour dans notre établissement.

 

LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)

La commission des usagers est présente dans chaque établissement de santé pour représenter les patients et leurs proches. Elle veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches.

La commission des usagers :

  • traite et analyse en groupe pluridisciplinaire l’ensemble des réclamations déposées par les usagers
  • iforme les usagers sur les voies de recours et de conciliation
  • fait des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des patients et de leurs proches

La commission des usagers est composée notamment :

  • du représentant légal de l'établissement
  • d'un médiateur médecin et d'un médiateur non médecin, et de leurs suppléants
  • de deux représentants des usagers, et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS).

COMMENT SAISIR LA COMMISSION DES USAGERS ?

Avant de saisir la commission, vous pouvez adresser vos remarques par oral au responsable du service dans lequel vous êtes hospitalisé.

En cas d'impossibilité, ou si vous souhaitez plus d’explications, vous pouvez adresser un courrier au Directeur de l'établissement.

Le courrier est traité dans les meilleurs délais et une réponse écrite vous sera envoyée.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, une médiation vous est proposée. Il s’agit d’une rencontre organisée avec un médiateur. Lors d’une médiation vous avez le droit de vous faire accompagner par un représentant des usagers.