Hôpital privé
Le Bois

Vos frais d'hospitalisation

L'hôpital privé Le Bois est une structure conventionnée avec la Sécurité Sociale et la plupart des mutuelles et des complémentaires.

 

Informations pratiques

 

Les praticiens de l'Hôpital Privé le Bois sont tenus d'établir un devis où sont indiqués le montant de vos frais d'hospitalisation remboursés par la Sécurité sociale, ce qui reste à la charge de votre mutuelle, le cas échéant, ainsi que le montant des dépassements d'honoraires, la part éventuellement prise en charge par la Sécurité sociale et celle prise par votre mutuelle.

Les praticiens se tiennent à votre disposition pour vous donner des informations avant leur intervention.

Dépassements d'honoraires

Les praticiens de l'établissement exerçant en secteur 2, conventionné à honoraires libres, peuvent appliquer un dépassement d'honoraires. Ils doivent néanmoins vous transmettre un devis indiquant clairement le montant du dépassement. Vous serez ensuite remboursé(e) sur la base du tarif de l'Assurance Maladie. Votre mutuelle complémentaire pourra prendre en charge le reste si vous avez souscrit un contrat qui le prévoit.

Contactez votre mutuelle afin de connaitre votre prise en charge au risque maternité. La césarienne et l'accouchement par voie basse sont en général pris en charge différemment par les complémentaires.

Absence de médecin traitant déclaré

Depuis la mise en place du parcours de soins coordonnés en 2006, si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant, l'Assurance Maladie vous rembourse moins bien. C'est également le cas si vous consultez un médecin spécialiste sans recommandation préalable de votre médecin traitant, sauf urgence ou procédure dérogatoire temporaire, de 6 mois maximum, liée à la découverte d'une affection de longue durée (cancer notamment). A noter que les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés.

 

Comment êtes-vous remboursé(e) ?

Le remboursement de vos consultations et de votre hospitalisation s’effectue selon votre statut :

  • vous consultez un spécialiste de l'établissement sur avis de votre médecin traitant ;
  • vous êtes bénéficiaire d'une prise en charge de votre Affection de Longue Durée ;
  • vous avez moins de 16 ans ;
  • vous n'êtes pas assuré(e) social(e).

 

Vous consultez un spécialiste sur avis de votre médecin traitant

 

Pour la consultation, le remboursement est le même qu’avant l'entrée en vigueur de la loi sur le "parcours de soins coordonnés" moins 1€ dès lors que vous avez 18 ans ou plus et que vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour être dispensé(e) de cette franchise. Cette participation forfaitaire est plafonnée à 50 € par personne et par an.

Les tarifs des actes médicaux sont affichés en salle d'attente ou dans les cabinets des praticiens. Vous pouvez également les consulter sur le site de l’Assurance Maladie, Ameli.fr.

 

Frais fixés et pris en charge par les organismes d'Assurance Maladie obligatoire

 

Les forfaits de séjour et de soins dénommés "Groupes homogènes de séjour" (GHS) incluent les prestations d'accueil et d'hébergement, les prestations d'environnement technique, les prestations relatives aux produits sanguins et aux médicaments, les actes médicaux et les honoraires des praticiens (sauf les dépassements d'honoraires), les frais de laboratoires et de radiographies. Les honoraires des praticiens pris en charge sont fixés par l'Assurance Maladie en fonction de la classification commune des actes médicaux.

 

Frais pouvant être pris en charge

 

Certains frais peuvent être pris en charge par votre assurance complémentaire, votre mutuelle ou bien rester à votre charge. N'oubliez pas de les valider avant l'hospitalisation :

  • Le forfait journalier représente la participation des assuré(e)s aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation. Ce forfait est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Vous en êtes exempté(e) si vous êtes invalide de guerre, assuré(e) bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; si vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ; si vous êtes hospitalisé(e) à partir de votre 6e mois de grossesse.
  • Le ticket modérateur correspond à la partie des frais non remboursée par la Sécurité sociale. Lorsque l'hospitalisation donne lieu à la réalisation d'un acte médical dont le tarif est inférieur à 91 euros, l'Assurance Maladie prend en charge 80% des frais d'hospitalisation. Les 20 % restants sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Lorsque l'hospitalisation donne lieu à la réalisation d'un acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, le ticket modérateur correspond à un forfait de 18 euros à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
  • Des dépassements d'honoraires peuvent être demandés par certains praticiens exerçant en secteur 2 conventionné à honoraires libres. Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires qui relèvent de leur seule discrétion et qui resteront à votre charge ou à celle de votre mutuelle et /ou complémentaire, avec votre accord préalable. Vous remettrez le devis en pré-admission.
  • La chambre particulière si vous l’avez demandée.
  • Les éventuels suppléments hôteliers que vous choisissez comme la télévision, le téléphone et les autres prestations de confort.
  • Les prestations spécifiques liées aux accompagnants comme le lit, les repas...
Chèque de provision

Un chèque de provision vous est demandé lors de votre admission en ambulatoire ou en hospitalisation. Après le règlement de votre facture lors de votre sortie, il vous sera restitué. En cas de non-paiement de vos frais, il sera encaissé.

 

Vous bénéficiez d'une prise en charge de votre Affection de Longue Durée (ALD)

 

Les affections de longue durée ouvrent droit à une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour les dépenses liées aux soins et traitements en rapport avec votre maladie. Cette facilité est donc strictement limitée.

Qu'est-ce qu'une ALD exonérante ?

Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés de plus de six mois ainsi que des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Il s'agit des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le ministre de la Santé (liste des ALD 30) et fixée par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1). Les affections non inscrites sur la liste mais répondant aux critères suivants peuvent être considérées comme des ALD :

  • forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible de plus de six mois,
  • polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.

Votre médecin traitant doit effectuer une déclaration auprès à la caisse dont vous dépendez. Il établit pour vous une demande de prise en charge à 100 % concernant le protocole de soins liés à votre affection de longue durée (ALD) exonérante. Celui-ci mentionne :

  • les soins et les traitements, nécessaires à la prise en charge de votre maladie, pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de convention de la Sécurité sociale,
  • les soins et les traitements remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale,
  • les soins et les traitements qui ne sont pas du tout pris en charge.

Les soins liés à d'autres maladies seront remboursés aux taux habituels. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut prendre en charge certains remboursements dont les montants sont plafonnés par la caisse d'Assurance Maladie.

La prise en charge à 100 % de votre A.L.D. ne vous dispense pas de l'avance de certains frais médicaux, notamment ceux liés aux consultations.

ALD et tiers payant

Les prestations coûteuses, afférentes à la prise en charge de votre ALD, bénéficient en général du tiers payant, comme les examens de laboratoire, les examens de radiologie, les traitements de chimiothérapie, la radiothérapie, la dialyse… Cependant le tiers payant ne s'applique pas aux consultations qui ont lieu en dehors des traitements ambulatoires ou des hospitalisations.

Procédure dérogatoire

Si vous n'avez pas encore de médecin traitant ou que vous vous trouvez dans une procédure d'urgence, vous pouvez bénéficier d'une procédure dérogatoire temporaire de 6 mois. Vous devez régulariser votre situation au plus tôt avec le médecin traitant de votre choix, le délai de 6 mois n'étant pas prolongeable.

 

Votre enfant a moins de 16 ans

 

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés. Les remboursements ne dépendent donc pas de la consultation préalable d’un médecin traitant. Autrement dit, si votre enfant consulte un spécialiste sans avis médical du médecin traitant, vous serez remboursé de la même manière que si vous l'aviez consulté au préalable.

Base du remboursement

La prise en charge par l'Assurance Maladie de consultations concernant un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif de base. Les consultations médicales sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 € jusqu'à l'âge de 18 ans. Selon la situation de votre enfant, les consultations chez les médecins peuvent, sous certaines conditions (dans le cas d'une affection de longue durée ou si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire), être prises en charge à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.

 

Vous n'êtes pas assuré(e) social(e) ou ne pouvez justifier de vos droits d'assurance maladie

 

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie ou de l'assistante sociale de votre secteur pour bénéficier, sous certaines conditions, de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour le remboursement de vos consultations. Dans le cadre d'une hospitalisation, un devis sera réalisé et un acompte prévisionnel vous sera demandé le jour de votre admission.

Pour aller plus loin

Découvrez quelles pièces justificatives seront nécessaires à votre admission.